J.O. 54 du 5 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505028X



Par délibération en date du 8 février 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Eclypse sonorisation à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé RFB, Radio Foire de Beaucroissant, du 21 avril au 24 avril et du 8 septembre au 14 septembre 2005 :

Site : château d'eau de la ville de Beaucroissant, chemin de Mollard Ceval, 38140 Beaucroissant ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 94,8 MHz.